Conditions Générales de Vente – Restaurant « Basilic’o »
Article 1 – Mentions légales
Le site internet www.basilic-o.fr (le « Site ») est édité par la société Les Papoteurs, SAS, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n°B 919 537 688, 41 Rue du Palais, 17000 La Rochelle.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR06919537688. Pour contacter Les Papoteurs, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : bonjour@lespapoteurs.com .
Prestataire hébergeur : HOSTINGER, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente et de prestation de service (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, le restaurant «Basilic’o » (ci-après dénommé « Basilic’o ») et, d’autre part, ses clients consommateurs (ci-après le « Client ») passant commande de repas via le site internet www.basilicolr.fr (le « Site ») et sur place au restaurant « Basilic’o », 41 rue du palais, 17000 La Rochelle.
Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 19h30, sauf jours fériés.
Toute vente de produit et toute prestation de service effectuée par Chez Basilic’o implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Chez Basilic’o se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sous réserve d’en informer individuellement les Clients. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment de la commande est disponible sur le Site.
Article 3 – Capacité des Clients
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Basilic’o et tout Client ayant la qualité de consommateur, tel que défini par l’article préliminaire du Code de la consommation.
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux majeurs.
L’achat en Click & Collect ou la livraison des produits vendus par Basilic’o sont réservés aux acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la pleine capacité juridique pour contracter.
Article 4 – Informations Produits
Le Client passant commande auprès de Basilic’o déclare avoir pris connaissance des détails et des ingrédients indiqués dans l’onglet descriptif de chaque produit sur le Site.
Basilic’o se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats, desserts et salades, et d’en avertir le Client par la mise à jour de l’onglet descriptif.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Basilic’o par les fournisseurs de ces produits. Basilic’o n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Le Client reconnaît devoir se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et rechercher les traces de ces produits auprès de nos services, y compris pour les produits non facturés (cadeaux, dégustations, etc.). Basilic’o ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non-prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.
Les photographies et descriptions des produits proposés sur le Site et les brochures de Basilic’o sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel.Basilic’o s’engage cependant à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Basilic’o se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur son Site et peut modifier à tout moment l’assortiment de produits sans en informer préalablement le Client, sans préjudice des commandes passées par le Client.
Article 5 – Conservation des produits | Sécurité sanitaire
Basilic’o est responsable de la bonne conservation des produits lors de leur préparation et jusqu’à leur départ du restaurant.
Une fois la commande remise au Client, il incombe à ce dernier de conserver les produits livrés froids entre 0°C et 3°C et de les consommer avant leur date limite de consommation figurant sur les produits. S’ils ne peuvent pas être conservés aux températures susmentionnées, les produits devront être consommés dans un délai maximal de deux heures après stockage dans un lieu dont la température n’excède pas 20°C.
Dans le contexte sanitaire actuel lié à la crise Covid-19, Basilic’o informe ses Clients de son strict respect et de son adaptation constante aux règles nationales et locales en vigueur.
Suivant l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, telle que la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Basilic’o ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Basilic’o, notamment lorsqu’un produit ne correspond pas à la commande du Client.
Article 6 – Commandes
**Types de commandes**
Pour passer sa commande, le Client dispose de deux options :
1. Commander directement sur place au restaurant Basilic’o (41 rue du palais, 17000 La Rochelle).
2. Commander via le Site et à retirer en Click & Collect au restaurant (41 rue du palais 17000, La Rochelle).
**Passation de commande via le Site**
Le Client passe commande auprès de Basilic’o sur le Site après son inscription préalable en vue de la création d’un Compte Client à l’aide d’un formulaire à compléter sur le Site, permettant de choisir un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à garder son identifiant et mot de passe confidentiel et accepte d’être seul responsable de toute activité menée sur son Compte Client.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée. Basilic’o ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant sans faute de la part de Basilic’o.
Sur le Site, le Client dispose du mode de commande « Click & Collect ».
**Click & Collect**
Dans le parcours client du Site, le Client se voit confirmer les coordonnées du restaurant et des créneaux horaires auxquels il pourra venir chercher sa commande.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations reportées sur son compte client et en particulier concernant l’adresse de livraison, laquelle doit être précise et exhaustive afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. Basilic’o comme son prestataire ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur, de délai ou d’impossibilité de livraison résultant de renseignements incomplets ou erronés.
#### Article 7 – Disponibilité des produits – Annulation de commandes
Les offres de produits présentés à la vente sur le Site comme au restaurant sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, Basilic’o se réserve le droit de ne pas accepter, d’annuler une commande ou de la suspendre en cas de difficulté qui lui serait propre et notamment en cas de force majeure.
Le Client, qui en sera avisé au plus tôt, sera remboursé des versements qu’il aura éventuellement effectués à l’occasion de cette commande, mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Toute commande du Client est ferme et définitive à compter de la réception par e-mail de sa validation et ne peut donner lieu à remboursement du prix acquitté par le Client.
#### Article 8 – Prix des produits | Validation de commande
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Ils seront majorés du taux de TVA et, en cas de livraison, des éventuels frais de transport applicables au jour de la commande.
Basilic’o se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit. Toutefois, Basilic’o s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour tout paiement via le Site, au moment de la validation de sa commande, le Client reconnaît son acceptation des présentes CGV et coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
La validation de la commande par le Client